Soutenance de thèse de Héloïse ROBERT
Ecole Doctorale
Sciences Juridiques et Politiques
Spécialité
Doctorat en droit spécialité Droit privé
établissement
Aix-Marseille Université
Mots Clés
Assimilation,Catégorie juridique,Fiction,Analogie,Qualification,Principe de légalité des délits et des peines,
Keywords
Assimilation,Legal category,Fiction,Analogy,Qualification,Principle of legalty of offences and penalties,
Titre de thèse
L'assimilation en matière pénale
Assimilation in criminal matters
Date
Vendredi 6 Janvier 2023
à 14:00
Adresse
3 Avenue Robert Schuman
13100
Aix-en-Provence
Salle du conseil n°1
Jury
Directeur de these | Mme Sylvie CIMAMONTI | Aix Marseille Université |
CoDirecteur de these | Mme Dominique VIRIOT-BARRIAL | Université d'Aix-Marseille |
Rapporteur | Mme Charlotte CLAVERIE-ROUSSET | Université de Bordeaux |
Rapporteur | M. Emeric NICOLAS | Université de Picardie Jules Verne |
Président | Mme Marie-Christine SORDINO | Université de Montpellier |
Résumé de la thèse
Peu connue de la science du droit, lassimilation est pourtant massivement utilisée par le législateur et les juges, tant dans lordre interne que dans lordre international et lordre européen. Souvent confondue avec dautres procédés, notamment lanalogie et la fiction, elle est cependant un procédé autonome qui se distingue de ces derniers et possède une véritable spécificité. Certes, lassimilation, lanalogie et la fiction ont en commun une partie de leur mécanisme. Toutes consistent à rapprocher un élément dun autre afin dappliquer au premier le régime juridique prévu pour le second. Cette étude propose toutefois de distinguer ces procédés à partir dun critère relatif à la nature des éléments comparés. Alors que lanalogie et la fiction rapprochent deux éléments purement factuels, lassimilation rapproche deux éléments ayant un degré dabstraction plus élevé. Lélément assimilant celui dont le régime juridique est étendu à lautre élément dit élément assimilé se présente toujours sous la forme dune catégorie juridique. Les catégories juridiques sont au cur du procédé de lassimilation. Ce critère distinctif de lassimilation, par rapport à lanalogie et la fiction, ne doit néanmoins pas occulter la grande diversité des assimilations : diversité de sources, de finalités, deffets mais aussi de dangers. En matière pénale, en particulier, si certaines assimilations sont très protectrices des libertés et droits fondamentaux, dautres, au contraire, représentent une menace pour ces derniers.
Thesis resume
Little known to the science of law, assimilation is however greatly used by legislators and judges, both in the international and European order. Often confused with other processes, especially analogy and fiction, it is, however, an autonomous process that differs from the latter and has a real specificity. Admittedly, assimilation, analogy and fiction all have part of their mechanism in common. All of them consist of bringing one element closer to another to apply to the former the legal regime provided for the latter. However, this study proposes to distinguish these processes on the basis of a criterion relating to the nature of the compared elements. While analogy and fiction bring two purely factual elements together, assimilation also brings together two elements with a higher degree of abstraction. The assimilating element - the one whose legal regime is extended to the other element called the assimilated element- always takes the form of a legal category. Legal categories are at the heart of the assimilation process. This distinctive criterion of assimilation, in relation to analogy and fiction, must not, however, obscure the great diversity of assimilations: diversity of sources, purposes, effects but also dangers. In criminal matters, while some assimilations are very particularly protective of fundamental rights and freedom, others, on the contrary, represent a threat to the latter.