Soutenance de thèse de I-Ting CHEN

Les marchés publics jouent un rôle important dans l’économie, et en France, le régime de ceux a une longue histoire qui a contribué à des échanges libres dans le monde entier. Dans les années 90, le gouvernant taïwanais a souhaité intégrer l'Organisation mondiale du commerce (OMC) afin d’élargir son marché et de multiplier les échanges avec les autres pays, c’est pourquoi il a établi le régime des marchés publics. Un marché est un contrat conclu par un ou plusieurs acheteurs soumis à des règles, avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, en contrepartie d'un prix ou de tout équivalent. Parmi eux, la réalisation de travaux publics est un moyen pour mettre en œuvre des services publics, et aussi l'un des mécanismes importants de mise en œuvre des infrastructures nationales. Cependant, dans les marchés de travaux publics, en raison de la grande quantité de l'offre, de la grande échelle et de la longue période contractuelle dans la passation des marchés de travaux publics, il peut y avoir des différends. En outre, le projet de travaux publics lui-même est également très complexe. La France et Taïwan sont tous deux des pays relativement centralisés par leur histoire, donc dans la référence au droit comparé, j’ai choisi le système juridique Français comme objet d’étude. En 2019, les systèmes juridiques des marchés publics en France et à Taïwan ont fait l’objet de réformes à grande échelle, qui méritent notre attention et appellent une comparaison. Depuis 2020, la pandémie de COVID-19 s’est propagée dans le monde entier, y compris la France et Taïwan. Il y a donc un grand intérêt à s’inspirer des expériences françaises pour savoir comment régler la crise sanitaire et les problèmes économiques, et également rassurer sur la qualité et l’efficacité des travaux publics. Cette étude comparée présente un grand l’intérêt pour le développement et la réforme du système de marchés de travaux publics à Taïwan dans l’avenir.

Public procurement plays an important role in the economy, and in France the regime of those has a long history which has contributed to free trade throughout the world. In the 90s, the Taiwanese ruler wanted to join the World Trade Organization (WTO) in order to expand his market and increase trade with other countries, which is why he established the public procurement system. A contract is a contract concluded by one or more purchasers subject to the rules, with one or more economic operators, to meet their needs for works, supplies or services, in return for a price or any equivalent. Among them, the realization of public works is a means to implement public services, and also one of the important mechanisms for implementing national infrastructure. However, in public works procurement, due to the large quantity of bid, large scale and long contract period in public works procurement, there may be disputes. In addition, the public works project itself is also very complex. France and Taiwan are both relatively centralized countries by their history, so in the reference to comparative law, I chose the French legal system as the object of study. In 2019, the public procurement legal systems in France and Taiwan were subject to large-scale reforms, which deserve our attention and call for comparison. Since 2020, the COVID-19 pandemic has spread around the world, including France and Taiwan. There is therefore great interest in drawing inspiration from French experiences to find out how to solve the health crisis and economic problems, and also to reassure about the quality and efficiency of public works. This comparative study is of great interest for the development and reform of the public works procurement system in Taiwan in the future.