Soutenance de thèse de Yi-Chung TSAI

Ecole Doctorale
Sciences Juridiques et Politiques
Spécialité
Doctorat en droit spécialité Droit public
établissement
Aix-Marseille Université
Mots Clés
Compétences administratives,République,Gouvernement,La Cohabitation,Président,Séparation des pouvoirs
Keywords
administrative authority,Separation of powers,Coabitation,,
Titre de thèse
Réflexions sur les compétences administratives du Président de la République et du Gouvernement en France et à Taïwan : étude comparée entre la Franca et Taïwan
Reflections on the administrative authority of the President of the Republic and the Gouvernement: a comparative study between France and Taiwan
Date
Samedi 5 Novembre 2022 à 9:00
Adresse
3 Av. Robert Schuman 13100 Aix en Provence
Salles des actes MD
Jury
Directeur de these M. Urbain N'GAMPIO Aix Marseille Université
Rapporteur Mme Odile DE DAVID BEAUREGARD Université de Toulon
Rapporteur M. Huei-Tung CHANG Université nationale de Taïpei
Examinateur M. Jean-Marie PONTIER Aix Marseille Université

Résumé de la thèse

Le système du régime des compétences administratives de Taïwan s’est inspiré du celui de la France, il existe nombreuses similitudes dans la réparation des compétences administratives. Dans ce cadre d’un système à deux chefs d’exécutif, concernant le fonctionnement du pouvoir exécutif, le président et le gouvernement ont leur propre pouvoir, néanmoins dans certains domaines ils partagent le pouvoir. Conformément aux principes de l'établissement de la Ve République, il établit la restauration du pouvoir exécutif. Le pouvoir du président trouve directement son origine dans le peuple. Le président de la République et le premier ministre entretiennent des rapports de subordination en raison du pouvoir de nomination et de révocation par le président, mais il y a cependant un certain équilibre entre les deux. Principalement, le gouvernement exécute les actions administratives. Cependant, la volonté du président influence la direction de la politique et les membres du gouvernement. Concernant les rapports entre les pouvoirs, à Taïwan il existe une controverse sur la nomination du premier ministre, la France a les expériences de la cohabitation qui est considérée comme une possibilité dans le système taïwanais. Même si la cohabitation n’a pas toujours prouvé son efficacité, elle peut éclairer et permettre d’analyser les rapports entre les deux. Ainsi, l’équilibre entre l’exécutif et le législatif, afin de mieux comprendre les rapports entre le pouvoir et la responsabilité du président et du gouvernement. En outre, concernant le pouvoir juridictionnel, la QPC mise en œuvre par la France depuis 2010, ainsi que l’examen constitutionnel à Taïwan et la mise en œuvre prochaine de la loi sur le contentieux constitutionnel méritent également d’être soulignés, à travers la discussion sur le rôle de l’exécutif dans le contrôle constitutionnel, tout cela devant permettre de construire un tableau complet du fonctionnement du pouvoir exécutif.

Thesis resume

Taiwan's system of administrative competence regime was inspired by that of France, there are many similarities in the repair of administrative competence. In this framework of a system with two chief executives, concerning the functioning of the executive power, the president and the government have their own competence, nevertheless in certain areas they share power. In accordance with the principles of the establishment of the Fifth Republic, it establishes the restoration of executive power. The power of the president finds its origin directly from the people. The President of the Republic and the Prime Minister maintain a relationship of subordination because of the power of nomination and dismissal by the President, but there is a certain balance between the two. Mainly, the government executes the administrative actions. However, the determination of the president influences the direction of politics and the members of the government. Regarding the relationship between the powers, in Taiwan there is a controversy over the nomination of the prime minister, France has the experience of cohabitation which is considered as a possibility in the Taiwanese system. Even if cohabitation has not always proven its effectiveness, it can shed light and allow analysis of the relationship between the two. Thus, the balance between the executive and the legislative, to better understand the relationship between the power and the responsibility of the president and the government. In addition, regarding jurisdictional power, the QPC implemented by France since 2010, as well as the judicial review in Taiwan and the forthcoming implementation of the law on constitutional litigation also deserve to be highlighted, through the discussion on the role of the executive in constitutional control, all of which should make it possible to construct a complete picture of the functioning of the executive power.