Soutenance de thèse de Gaëtan FERRARA

Ecole Doctorale
Sciences Juridiques et Politiques
Spécialité
Doctorat en droit spécialité Droit public
établissement
Aix-Marseille Université
Mots Clés
constructivisme,Conformité,Droit international des droits humains,Rationalisme,Relations internationales,
Keywords
Constructivism,International Human Rights Law,International Relations,Compliance,Rationalism,
Titre de thèse
La conformité du comportement des États aux traités universels des droits humains
States' Compliance with Universal Human Rights Treaties
Date
Lundi 4 Avril 2022 à 14:00
Adresse
Faculté de droit et de science politique, Bâtiment René Cassin, salle 3.3, 3 Av. Robert Schuman, 13100 Aix-en-Provence
3.3 Cassin
Jury
Rapporteur Mme Catherine-Amélie CHASSIN Université Caen Normandie
Rapporteur M. Thomas HOCHMANN Université Paris Nanterre
Président Mme Hélène TIGROUDJA Aix-Marseille Université
Directeur de these M. Ludovic HENNEBEL Aix-Marseille Université

Résumé de la thèse

La conformité du comportement des États aux traités universels de protection des droits humains Les droits humains sont l’un des principaux instruments juridiques permettant de protéger les individus face aux États. Depuis la fin de la Seconde guerre mondiale, plusieurs régimes internationaux de protection de ces droits sont apparus parmi lesquels des régimes régionaux et un régime universel. Ce régime universel, sous l’égide des Nations Unies, est composé de neuf conventions internationales accompagnées de leurs protocoles facultatifs. Ces conventions couvrent un nombre important de droits ayant pour vocation à s’appliquer pour tous les individus à travers le monde. Cependant, de nombreux obstacles se dressent contre cette ambitieuse prétention à l’universalité de la protection des droits humains au premier rang desquels le comportement des États. Ces comportements sont influencés par de nombreux facteurs qui ont principalement été identifiés au sein de théories dédiées à l’étude du comportement des États. La présente étude entend ainsi répondre à la problématique suivante : Les théories sur le comportement des États permettent-elles d’identifier et d’expliquer les mécanismes normatifs des traités universels de protection des droits humains susceptibles d’influencer, d’améliorer comme d’affaiblir, le respect des États aux normes conventionnelles ? La méthode consiste, dans un premier temps, à dégager les principales hypothèses susceptibles d’expliquer les degrés de conformité comportementale des États aux normes conventionnelles ; puis, dans un second temps, sur la base des hypothèses précédentes, à identifier et expliquer les mécanismes normatifs des traités universels de protection des droits humains qui influencent la conformité comportementale des États à l’égard de leurs normes. Cette étude a révélé les principaux mécanismes normatifs à l’œuvre qui influencent positivement la conformité comportementale des États parmi lesquels la légitimité de la norme, la collecte des informations sur le comportement des États, l’évaluation de ces comportements et le suivi de leurs évolutions, l’interprétation des normes, l’assistance aux États et la mobilisation des défenseurs des droits humains. Elle a également révélé un certain nombre d’obstacles à cette conformité parmi lesquels une baisse de la légitimité de ces normes, la formulation de réserves trop étendues, des comportements peu coopératifs par les États, l’absence d’effet obligatoire des recommandations et communications des organes conventionnels, ou bien encore des obstacles herméneutiques. Mots clés : compliance, conformité, droit international des droits humains, théories des relations internationales, traités onusiens des droits de l’Homme

Thesis resume

State’s Compliance with Universal Human Rights Treaties Human rights are one of the main legal instruments to protect individuals from States. Since the end of the Second World War, several international human rights regimes have emerged, including regional regimes and a universal regime. This universal regime, under the aegis of the United Nations, is made up of nine international conventions accompanied by their optional protocols. These conventions cover a significant number of rights which are intended to apply to all individuals around the world. However, many obstacles stand against this ambitious claim to the universality of the protection of human rights, first and foremost the behavior of States. These behaviors are influenced by many factors that have mainly been identified in theories dedicated to the study of States’ behavior. The present study thus intends to answer the following problem: Do the theories on States’ behavior make it possible to identify and explain the normative mechanisms of universal human rights treaties likely to influence, improve as well as weaken, States' respect for conventional norms? The method consists, firstly, in identifying the main hypotheses likely to explain the degrees of behavioral compliance of States with conventional norms; then, secondly, based on the previous hypotheses, to identify and explain the normative mechanisms of universal human rights treaties that influence States compliance with their norms. This study revealed the main normative mechanisms at work that positively influence the States compliance, including the legitimacy of the standard, the collection of information on the behavior of States, the evaluation of these behaviors and the monitoring of their evolutions, the interpretation of standards, assistance to States and the mobilization of human rights defenders. It also revealed several obstacles to this compliance, including a decline in the legitimacy of these norms, the formulation of overly broad reservations, uncooperative behavior by States, the lack of binding effect of recommendations and communications. treaty bodies, or even hermeneutical obstacles. Keywords: compliance, compliance, international human rights law, theories of international relations, UN human rights treaties