Soutenance de thèse de EMILE ESSAMA

Ecole Doctorale
Sciences Juridiques et Politiques
Spécialité
Doctorat en droit spécialité Histoire du droit
établissement
Aix-Marseille Université
Mots Clés
construction,Etat,source,monisme,Décret,
Keywords
Decree,state,monism,construction,source,
Titre de thèse
Le décret, source majeure du droit au Cameroun français (1916-1959): Contribution à la construction de l'Etat et à l'histoire du monisme juridique en Afrique noire francophone
The Decree, major source of law in French Cameroon (1916-1959): Contribution to the construction of the State and the history of legal monism in Black Africa
Date
Mercredi 23 février 2022 à 15:00
Adresse
Université AIX MARSEILLE,Avenue Robert Schuman,13628 AIX en Provence,Salle des Actes,FDSP
salle des Actes,FDSP
Jury
Directeur de these M. Eric GASPARINI Aix Marseille Université
CoDirecteur de these M. Blaise Alfred NGANDO Université de Yaoundé II-Soa
Président M. Bernard DURAND Université de Montpellier
Rapporteur M. Seraphin NENE BI BOTI Université Alassane Ouattara de Bouaké
Examinateur M. JEAN-FRANCOIS BREGI Université de NICE Côte d'Azur
Examinateur Mme ANNE MEYER-HEINE SCIENCES PO

Résumé de la thèse

L'organisation juridique et politique des Etats d'Afrique noire francophone s'est structurée selon un modèle constructiviste. De type centraliste et jacobiniste ,il est hérité de la colonisation française dont le "Décret" est demeuré l'instrument stratégique au Cameroun. Le monisme législatif, vecteur de cette politique impérialiste a permis à la France d'exporter en vue de l'imposer son modèle sociétal et ses mœurs .Elle va ainsi implémenter sa domination d'une stratégie d'assimilation à travers la contagion culturelle, le démantèlement du droit et des autorités traditionnelles ,la substitution des modes de pensée, l'éducation, la diffusion de la langue française, ainsi que le développement des techniques économique, financière et sanitaire modernes. Le législateur métropolitain s'attèlera par pans successifs et gradués à réorganiser la société traditionnelle tant dans les domaines public que privé, érigeant dans cette mouvance le "Décret" au rang de source majeure, déconstruisant en vue de sa reconstruction la société traditionnelle et son droit, et amorçant par la même circonstance la marche du Cameroun français vers la modernité. Son enracinement et sa prétention hégémonique se sont poursuivis avec les législateurs post coloniaux qui n'ont fait que pérenniser l'idée d'une déconnexion du droit légiféré par les mœurs, confortant ainsi l'apparition des systèmes juridiques parallèles. Cette hyper centralité détenue et contenue entre les mains du chef de l'Etat a justifié l'éclosion de systèmes autocratiques, dont la personnalisation et la patrimonialisation du pouvoir sont restés les maitres maux. Il serait donc utile de redéfinir un cadre juridique plus commode et compatible à la réalité sociologique du Cameroun en questionnant pour y instituer véritablement le vivre ensemble, et le modèle pluraliste comme cadre d'édiction et d'enracinement des lois. L'organisation juridique et politique des Etats d'Afrique noire francophone s'est structurée selon un modèle constructiviste. De type centraliste et jacobiniste ,il est hérité de la colonisation française dont le "Décret" est demeuré l'instrument stratégique au Cameroun. Le monisme législatif, vecteur de cette politique impérialiste a permis à la France d'exporter en vue de l'imposer son modèle sociétal et ses mœurs .Elle va ainsi implémenter sa domination d'une stratégie d'assimilation à travers la contagion culturelle, le démantèlement du droit et des autorités traditionnelles ,la substitution des modes de pensée, l'éducation, la diffusion de la langue française, ainsi que le développement des techniques économique, financière et sanitaire modernes. Le législateur métropolitain s'attèlera par pans successifs et gradués à réorganiser la société traditionnelle tant dans les domaines public que privé, érigeant dans cette mouvance le "Décret" au rang de source majeure, déconstruisant en vue de sa reconstruction la société traditionnelle et son droit, et amorçant par la même circonstance la marche du Cameroun français vers la modernité. Son enracinement et sa prétention hégémonique se sont poursuivis avec les législateurs post coloniaux qui n'ont fait que pérenniser l'idée d'une déconnexion du droit légiféré par les mœurs, confortant ainsi l'apparition des systèmes juridiques parallèles. Cette hyper centralité détenue et contenue entre les mains du chef de l'Etat a justifié l'éclosion de systèmes autocratiques, dont la personnalisation et la patrimonialisation du pouvoir sont restés les maitres maux. Il serait donc utile de redéfinir un cadre juridique plus commode et compatible à la réalité sociologique du Cameroun en questionnant pour y instituer véritablement le vivre ensemble, et le modèle pluraliste comme cadre d'édiction et d'enracinement des lois.

Thesis resume

The legal and political organization of french speaking black african states structured according to a constructivist model.Centralist and jacobinist in type,it was inherited from french colonization whose "Decree" has remained the strategic instrument in Cameroon.Legislative monism,the vector of this imperialist policy,has enabled France to export in order to impose its societal model and customs.It will thus implement its domination of a strategy of assimilation through cultural contagion, dismantling of law and traditional authorities,the substitution of ways of thinking,education,the dissemination of the french language,as well as the development of modern economic,financial and health technics.reorganize traditional society in the public and private domains,erecting in this movement the "Decree" to the rank of major source,deconstructed for its reconstruction traditional society and its law,and thereby initiating the march of french cameroon towaeds modernity.Its rooting and its hegemonic claim continued with the post colonial legislators who only perpetuated the idea of a disconnection from the law legislated by mores,thus consolidating the appearance of parallel legal systems.This hyper centrality held and contained in the hands of the head of state justified the emergence of autocratic systems,whose personnalization and the patrimonialization of power remained the wrong keys.It would there for be useful to redefine a legal framework that is more convenient and compatible with the sociological reality of cameroon by questioning in order to truly institute living together,and the pluralist model as a framework for editing and rooting of laws. The legal and political organization of french speaking black african states structured according to a constructivist model.Centralist and jacobinist in type,it was inherited from french colonization whose "Decree" has remained the strategic instrument in Cameroon.Legislative monism,the vector of this imperialist policy,has enabled France to export in order to impose its societal model and customs.It will thus implement its domination of a strategy of assimilation through cultural contagion, dismantling of law and traditional authorities,the substitution of ways of thinking,education,the dissemination of the french language,as well as the development of modern economic,financial and health technics.reorganize traditional society in the public and private domains,erecting in this movement the "Decree" to the rank of major source,deconstructed for its reconstruction traditional society and its law,and thereby initiating the march of french cameroon towaeds modernity.Its rooting and its hegemonic claim continued with the post colonial legislators who only perpetuated the idea of a disconnection from the law legislated by mores,thus consolidating the appearance of parallel legal systems.This hyper centrality held and contained in the hands of the head of state justified the emergence of autocratic systems,whose personnalization and the patrimonialization of power remained the wrong keys.It would there for be useful to redefine a legal framework that is more convenient and compatible with the sociological reality of cameroon by questioning in order to truly institute living together,and the pluralist model as a framework for editing and rooting of laws.