VAE

Procédure VAE - Doctorat à l'AMU

En application du décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l’expérience dans les établissements d’enseignement supérieur

- Code de l’Education art. 613.3 « validation des acquis de l’expérience pour l’obtention d’un diplôme » (introduit par la loi de « modernisation sociale » du 17/01/02)

- Décret n°2002-590 du 24/04/02 pris en application du 1er alinéa de l’art. 613-3 ci-dessus

- Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat

Le diplôme de Doctorat de l’université peut-être délivré dans le cadre de la « Validation des acquis de l’expérience » selon les modalités suivantes : 3 ans d’activités professionnelles minimum, équivalent temps plein, dans le secteur de la recherche, de la valorisation de la recherche, en rapport avec le doctorat visé.

Les étapes de la procédure :

  1. Accueil-information et orientation
  2. Recevabilité administrative et pédagogique
  3.  Le mémoire VAE (l’université propose un accompagnement organisé par le SUFA)
  4. Le jury VAE

 

1- L’accueil et le positionnement : 

Depuis 2002 l’université, par le biais de son service de formation continue (SUFA), propose un accueil centralisé dans le cadre de la procédure VAE garantissant une équité de traitement des candidats. Le candidat prend contact avec le service VAE soit directement soit redirigé par l’école doctorale.

Un premier accompagnement est proposé visant à conseiller et orienter le candidat au regard de la cohérence de son projet, du cadrage légal de la demande.

 Le site de l’université propose un dispositif d’information sur la VAE avec des procédures téléchargeables, notamment le dossier de recevabilité (http://fpc.univ-amu.fr/vae).

 

2 - La recevabilité administrative et pédagogique :

Le candidat doit constituer un dossier de recevabilité.

Le dossier de recevabilité à retirer au service  VAE  doit être accompagné des pièces suivantes :

  • Une lettre argumentant le contexte de la demande et précisant le projet professionnel et personnel
  • Un CV détaillé indiquant l’ensemble des expériences professionnelles en lien direct avec le doctorat visé
  • Un rapport d’activités de recherche et de production scientifique et technique, précisant les développements réalisés et les résultats, qui devra faire l’objet d’un mémoire VAE en cas de recevabilité
  • Une liste recensant, les publications, les travaux de recherche appliquée, les travaux de valorisation (brevets, innovations, licences,…)
  • Une copie d’extraits des documents les plus marquants (page de couverture, sommaire, copie d’un choix de travaux de recherche…)
  • Une copie des pièces administratives demandées (contrats, …).

Avis de recevabilité :

 Le Directeur de l’Ecole Doctorale propose un référent, titulaire de l’HDR, proche de la thématique du candidat pour qu’il reçoive le candidat en entretien après étude de son dossier de recevabilité. Celui-ci doit juger de la faisabilité de la demande et donner un avis pédagogique sur le rejet ou l’inscription VAE en thèse. L’avis de faisabilité sera ensuite signé par le Directeur de l’ED puis transmis au SUFA.

L’avis de faisabilité de la demande du candidat ne peut en aucun cas se substituer au jury VAE, qui seul est souverain.

La commission décidera ou non de l’inscription VAE en thèse en fonction

  • de l’aspect novateur – production de nouveaux savoirs – de l’expérience du candidat
  • et de l’accord de l’entreprise ou de l’organisme où exerce le candidat ou a exercé le candidat (l’accord de confidentialité doit être dans le contrat de travail du candidat, à vérifier

En cas d’avis favorable le candidat est autorisé à s’inscrire administrativement à l’université en démarche VAE sur le doctorat

La demande de recevabilité fera l’objet d’un avis du conseil  scientifique en plus de l’avis du directeur de l’école doctorale.

 

3 -  Le mémoire VAE :

Le candidat doit rédiger un  mémoire VAE  à présenter et soutenir lors d’un entretien avec le jury VAE.

En respectant la logique VAE et celle du doctorat, il  sera constitué  en 2 temps :

  • Retour réflexif sur le parcours professionnel et personnel de chercheur : au travers de l’analyse des activités, l‘identification des aptitudes et des compétences l’objectif est de dégager le ou les principaux axes de recherche, cerner la cohérence, l’originalité…. de l’objet de la recherche
  • Analyse du travail et des méthodes d’une ou de recherche(s) déjà effectuée(s), argumentation sur les résultats scientifiques…… (livres, ouvrages, publications nationales et internationales dans des revues à comité de lecture, communications dans des congrès nationaux et internationaux avec publication des actes, communications sans publication des actes, autres communications type séminaires, colloques, rapports scientifiques, rapports techniques, rapports d’études, brevets et innovations…)

Selon l’art. 4 du décret du 24/04/02, « le dossier présenté par le candidat doit expliciter par référence au diplôme postulé, les connaissances, compétences et aptitudes qu’il a acquises par l’expérience. Il comprend les documents rendant compte de cette expérience et de la durée des différentes activités dans lesquelles le candidat l’a acquise ainsi que, le cas échéant, les attestations correspondant aux formations suivies et aux diplômes obtenus antérieurement. ».

Accompagnement à l’élaboration du  mémoire VAE (facultatif) pour l’obtention d’un doctorat

En respectant la logique VAE et celle du doctorat l’accompagnement sera effectué par un binôme

-« accompagnateur  VAE » et

-« accompagnateur » enseignant chercheur référent, désigné lors de la recevabilité  pour l’essentiel de l’accompagnement.

Objectifs :

  • Rendre compte d’une activité riche et cohérente de chercheur
  • Rigueur de la démarche intellectuelle, de l’approche scientifique
  • Qualité des travaux produits
  • Gestion de projet de recherche (méthodologie et outils)
  • Clarté de présentation du travail scientifique
  • Réflexion et perspectives envisagée
  • Choix des publications

 

4 - Le jury VAE :

Composition du jury :

Le jury de VAE est nommé par le Président de l’université sur proposition du directeur de l’Ecole Doctorale concernée et de l’enseignant chercheur référent. Le directeur de l’ED fera partie du jury en tant que responsable de formation.

La majorité du jury doit être composée de professeurs ou assimilés (« La moitié du jury au moins doit être composé de professeurs et assimilés » décret  août 2006).

L’art. 613-4 du code de l’éducation, le décret d’application du 24/04/02 précisent le nombre de membres de jury et leur qualité : « tout jury de validation comprend une majorité d’enseignants-chercheurs ainsi que des personnes ayant une activité principale autre que l’enseignement et compétentes pour apprécier la nature des acquis, notamment professionnels, dont la validation est sollicitée. » (art. 5 du décret du 24/04/02).

Tous les textes en vigueur rappellent que les études doctorales sont une formation par la recherche à la recherche et à l’innovation : c’est ce que sanctionne le Doctorat. Or, les personnes les plus compétentes pour « apprécier la recherche » sont les enseignant chercheurs et les chercheurs des grands organismes de recherche (CNRS, INSERM, …),». D’où la proposition faite ici, compatible à la fois avec l’arrêté relatif aux études doctorales et le décret relatif à la VAE.

3 membres appartenant à l’établissement :

  • Le président du jury est le directeur du service de formation continue ou personne déléguée afin de garantir la bonne application de la procédure VAE et l’équité de traitement des candidats quelque soit le domaine scientifique concerné
  • Le directeur de l’Ecole doctorale concernée
  • L’enseignant chercheur référent du candidat

3 membres extérieurs (parmi lesquels seront choisi les 2 rapporteurs)

  • Deux enseignants chercheur ou assimilés
  • un chercheur n’appartement pas au monde académique

Membres consultatifs : responsable VAE ou personnes déléguées (accompagnateurs,…).

Le président signe le rapport d’entretien en jury VAE doctorat  qui est contresigné par l’ensemble des membres du jury.

Le décret rappelle que « article 5 : «….  « Lorsque des personnes appartenant à l’entreprise ou à l’organisme où le candidat a exercé son activité sont membres du jury de validation, elles ne peuvent participer aux délibérations concernant ce candidat ». Cela signifie qu’il ne peut y avoir aucun lien hiérarchique entre un membre du jury et le candidat.

Déroulement du jury

Durée de la soutenance : Entre 2 et 3 heures

  • Etape 1 : Etude commune du dossier du candidat

Objectif : échanger des avis sur le dossier et le mémoire du candidat. Identifier et s’accorder sur les questions qu’il sera nécessaire de poser au candidat lors de l’entretien

  • Etape 2 : Présentation par le candidat de ses travaux scientifiques (45 minutes)

Après la présentation du candidat, le jury procède  à des échanges, questions-réponses, avec le candidat.

Objectif : interroger sur les travaux les plus importants d’un point de vue scientifique et méthodologique (mémoire VAE). Obtenir des informations et éclaircissements nécessaires pour la délibération.

Cet entretien n’est pas public conformément à l’article 141 de la loi n°2002-73 de modernisation sociale du 17 janvier 2002.

Il porte essentiellement sur les travaux de recherche du candidat, son parcours de chercheur et son projet.

  • Etape 3 : Délibération du jury

Objectif : le jury  propose d’attribuer en totalité le diplôme ou de ne rien attribuer.

  • Etape 4 : Restitution de la décision au candidat par le jury.

Le jury rend sa décision au candidat directement à la suite des délibérations

En cas de validation, la certification est délivrée avec les mêmes mentions que celles attribuées à l’issue du doctorat visé.

Notification de la décision du jury par le président qui sera ensuite transmise par courrier au candidat.

Contact : Véronique HAMPAR
              Responsable Accompagnement, Insertion et Orientation Professionnelle
              SUFA Aix-Marseille Université
              04 13 55 06 11
              veronique.hampar@univ-amu.fr