Le Label « Doctorat Européen »

  1. Présentation

Ce label a été institué en 1992 par le Comité de liaison des Conférences de Recteurs et de Présidents des Universités des pays membres de l'Union européenne (devenu en 2001 l'Association Européenne des Universités EUA). Ce dispositif est distinct de celui de la cotutelle internationale de thèse, auquel il peut se superposer.

  1. Conditions d’attribution

Le label doctorat européen est un complément au diplôme de doctorat et y ajoute la reconnaissance d'une dimension européenne. Il est délivré lorsque les conditions suivantes sont remplies :

  1. Le doctorat devra avoir été préparé en partie lors d'un séjour d'au moins un trimestre dans un état européen*, autre que celui où a lieu la soutenance ;
  2. L'autorisation de soutenance de thèse est accordée au vu de rapports rédigés par au moins deux professeurs ou assimilés appartenant à des établissements d'Enseignement Supérieur de deux états européens, autres que celui du pays où la soutenance a lieu ;
  3. Un membre au moins du jury de soutenance de thèse doit appartenir à un établissement d'Enseignement Supérieur d'un état européen autre que celui dans lequel le doctorat est soutenu ;
  4. Une partie de la soutenance de thèse doit être effectuée dans une langue nationale européenne autre que la (ou les) langue(s) nationales du pays où a lieu la soutenance ;

*Par état européen, on entend un des pays membres de l’union européenne étendue aux autres états de l’association européenne de libre échange (Islande, Lichtenstein, Norvège, Suisse)

  1. Modalités pratiques

Le candidat qui désire obtenir le label « Doctorat Européen » doit, en accord avec son directeur de thèse, tenir compte des conditions d’obtention de ce label dans le cadre de sa thèse. Il doit à la fin de sa thèse se conformer à la procédure de soutenance des thèses de doctorat d’Aix Marseille Université qui doit être initiée au plus tard 9 semaines avant la date prévue pour la soutenance.

C’est le jury de thèse qui évaluera si les conditions d’attribution du label doctorat européen sont remplies.

Le label « Doctorat européen » n’apparaitra pas sur le diplôme de Doctorat mais fera l’objet d’une attestation de délivrance du label « Doctorat européen » signée par le Président de l’Université.

Procédure :

  1.   1. Le doctorant candidat doit, au moment du dépôt de sa demande d’autorisation de soutenance à la scolarité, joindre le dossier de demande de label « Doctorat européen ». Ce dossier qui est à télécharger sur la plateforme « Adum » est constitué des documents suivants : 
    1. La scolarité vérifie la complétude du dossier (tout dossier incomplet sera refusé)
    1. Le dossier complet de demande de soutenance avec le label « Doctorat européen » est transmis par le service de la scolarité au jury le jour de la soutenance. En plus du Procès-verbal de soutenance de thèse, les membres du jury signent un procès-verbal de délibération complémentaire portant sur la délivrance du label « Doctorat européen ».
    1. Au vu des PV reçus en retour, le service de la scolarité saisit les résultats dans APOGEE pour le diplôme du doctorat mais aussi pour le label européen (témoin « label européen » à cocher dans le bloc « résultats » du module « organisation et résultats de soutenances). En même temps qu’elle délivre l’attestation de réussite au diplôme du doctorat la scolarité délivre l’attestation de réussite au label « doctorat européen ». L’information sur les réussites au label européen tout comme les réussites au diplôme du doctorat sera transmise au service des diplômes du pôle scolarité de la DEVE pour établissement du document définitif.
    1. La scolarité fera un retour aux écoles doctorales chaque semestre sur l’attribution des labels européens de leurs doctorants.