Soutenance de thèse de SARAH SOILIHI

Il y a cinquante ans, le doyen Carbonnier déclara que « l'évolution des mœurs et des techniques donne matière à de nouvelles formes de délinquance ». De nos jours, cette affirmation fait toujours autant écho. Incontestablement, les nouvelles technologies et particulièrement internet ont bouleversé le monde. Le développement permanent des nouvelles technologies et la démocratisation de l’accès à internet transformèrent ce réseau en un véritable espace contributif. Mais cette révolution numérique fit également apparaître de nouveaux enjeux sur le terrain de la protection des droits de la propriété intellectuelle. En effet, le réseau numérique a bouleversé la manière dont les œuvres de l’esprit et les biens protégés sont conçus, imaginer, communiqués, et commercialisés. Ainsi, la rencontre entre la sphère numérique et la propriété intellectuelle ne fut donc pas sans conséquence. Pire au fil des années, internet est devenu un terreau fertile à la multiplication d’innombrables usages contrefaisants. Par conséquent, la protection des droits de la propriété intellectuelle s’est donc affaiblie au contact de la sphère numérique. En effet, l'abolition des frontières étatiques, l'anonymisation des comportements, la volatilisation des preuves, la simplification des échanges internationaux sont autant de caractéristiques inhérentes à internet qui ont, non seulement, décomplexe les usages contrefaisants traditionnels transposés au réseau numérique, mais également, développé de nouvelles formes de pratiques contrefaisantes dématérialisées (téléchargement en peer-to-peer, streaming, live-streaming, IPTV, enregistrement de noms de domaine, référencement, etc.) par ailleurs, inexistante dans la sphère traditionnelle et matérielle. Mais ces phénomènes ont également fait apparaitre de nouveaux acteurs du numérique (moteurs de recherches, plateformes de commerce électronique, plateformes de vidéos et de musiques, annonceurs, etc.) toujours plus nombreux. Toutefois, malgré ces constats, la contrefaçon en ligne est généralement banalisée alors qu’elle menace, en pratique, la santé et la sécurité des populations, l’économie mondiale ou encore la paix et la stabilité des Nations. Face à cette situation, il est nécessaire de s’interroger sur les moyens mis en œuvre pour lutter efficacement contre la contrefaçon de masse sur internet. Ainsi, notre étude a pour objectif de démontrer que la lutte contre la massification de ce phénomène ne pourra être efficace que si des stratégies et des dispositifs multiples, visant à agir sur les causes et les effets de la contrefaçon sur internet, sont simultanément mis en place. En ce sens, il faudra nécessairement impliquer plus efficacement toutes les forces en présence (législateurs, autorités européennes et internationales, douanes, services de police et de gendarmerie, magistrats, intermédiaires [de vente, de transports, de paiement, d’accès à internet, etc.]) afin de juguler les diffusions contrefaisantes d’un côté et affaiblir économiquement les contrefacteurs de l’autre. Enfin, l’accompagnement et la sensibilisation du dernier maillon de la chaine, le consommateur, sont également essentiels pour un résultat optimal. C’est en effet de cette manière que la lutte contre la contrefaçon de masse sur internet deviendra progressivement l’affaire de tous.

Half a century ago, Dean Carbonnier declared that "the evolution of morals and techniques gives rise to new forms of criminality". This statement still resonates today. There is no doubt that new technologies, and particularly the Internet, have changed the world. The permanent development of new technologies and increasing access to the Internet have transformed this network into a real contributory space. But this digital revolution also brought new challenges in terms of the protection of intellectual property rights. Indeed, the digital network has changed the way in which intellectual works and protected goods are conceived, imagined, communicated, and marketed. The convergence of the digital sphere and intellectual property has therefore not been without consequences. Worse, over the years, the Internet has become a fertile ground for countless infringing uses. Protecting intellectual property rights has therefore been weakened because of contact with the digital sphere. Indeed, the abolition of state borders, the anonymization of behavior, the volatilization of evidence, the simplification of international exchanges, are all characteristics inherent to the Internet which have not only made traditional infringing uses transposed to the digital network less complex, but also developed new forms of dematerialized infringing practices (peer-to-peer downloading, streaming, live-streaming, IPTV, domain name registration, referencing, etc.) which are otherwise non-existent in the traditional and material sphere. But, these phenomena are giving rise to a growing number of new digital players (search engines, e-commerce platforms, video and music platforms, advertisers, etc.). Despite these observations, however, online counterfeiting is generally regarded as commonplace, while in practice it threatens people's health and safety, the global economy and the peace and stability of nations and. Given this situation, it is necessary to consider the means used to effectively combat mass counterfeiting on the Internet. Our study therefore aims to demonstrate that the fight against the spread of this phenomenon can only be effective if multiple strategies and mechanisms are put in place simultaneously to act on the causes and effects of counterfeiting on the Internet. To this end, all the forces involved (legislators, European and international authorities, customs, police and gendarmerie services, judges, intermediaries (sales, transport, payment, Internet access, etc.) must be involved more effectively to curb the distribution of counterfeit goods on the one hand and to weaken counterfeiters economically on the other. Finally, support and awareness-raising for the last link in the chain, the consumer, are also essential for an optimal result. This is how the fight against mass counterfeiting on the Internet will gradually become everyone's business.